Formaliser son projet touristique
A vos côtés pour vous aider dans la mise en oeuvre de votre projet touristique
L'ADT met à disposition un certain nombre d'informations pour aider à la formalisation des projets de création ou de développement des activités touristiques.
Les déclarations en mairie (meublés et chambres d'hôtes)
Meublés :
La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer une habitation de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Pour ce faire, il convient d'abord de se faire attribuer un N° de Siret en déclarant son hébergement au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Renseigner et renvoyer le document au Greffe du Tribunal de commerce de Blois (15 rue du Père Brottier, BP 1818, 41018 Blois Cedex - Tél. 02 54 78 07 91) le Cerfa 11921*04.
Dès l'attribution du N° de Siret, compléter et déposer, à la Mairie du lieu de l'hébergement loué, le Cerfa 14004*04.
Chambres d'hôtes :
Les personnes louant des chambres d'hôtes (offre de nuitées + petits déjeuners) ont également l'obligation de déclarer leur hébergement au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) et renseigner et renvoyer au Greffe du Tribunal de commerce de Blois (15 rue du Père Brottier, BP 1818, 41018 Blois Cedex - Tél. 02 54 78 07 91) le Cerfa 11921*04.
Comme les meublés, dés l'attribution du N° de Siret, les propriétaires complètent et déposent à la Mairie du lieu de l'hébergement, le Cerfa 13566*03. Ils doivent également renseigner et déclarer à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Loir-et-Cher, Cité Administrative - Porte B, 34 avenue Maunoury, BP 10269, 41006 Blois Cedex - Tél. 02 54 70 41 41) le Cerfa 13984*04 (manipulation, exposition, transformant... des denrées alimentaires liés aux services des petits déjeuners).
Les activités de tables d'hôtes sont soumis à d'autres déclarations et obligations (exploitation, services de boissons, formations...), se renseigner auprès de la Mairie
La Taxe de séjours
Payées par les vacanciers séjournant dans un hébergement touristique marchand, la taxe de séjours est réglées aux hébergeurs ou aux professionnels qui assurent les services de réservation en ligne et reversée aux collectivités pour financer la promotion et le développement du tourisme. Montant et règles applicables selon les lieux de séjour :
- Syndicat mixte du Pays des Châteaux
- Communauté de communes Coeur de Sologne
- Communauté de communes Val de Cher - Controis
- Communauté de communes Sologne des Rivières
- Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
- Communauté de communes du Pays de Vendôme
- Communauté de communes de la Sologne des Etangs
Les classements touristiques et l'immatriculation
Le classement touristique des établissements (Hôtels - Résidences de tourisme - Campings - Parcs résidentiels de loisirs - Villages de vacances - Meublés) offre à la clientèle des garanties pour passer un bon séjour (engagement des professionnels, standards internationaux, qualité, services…).
Ces classements peuvent être assurés par des organismes de contrôle accrédités et agréés.
2 contacts en Loir-et-Cher :
La vente de voyages et de séjours est une activité règlementée et les opérateurs touristiques doivent s'immatriculer auprès d'Atout France. Sont considérés comme opérateurs de voyages tous les les prestataires touristiques dés lors qu'ils proposent un forfait associant au moins 2 prestations vendus sous un montant global.
Les labels et groupements professionnels
Intégrer un label permet de valoriser son hébergement. Différents dispositifs s'offrent aux hébergeurs :
- Gîtes de France
- Maisons Passions
- Accueil Paysan
- Fleurs de Soleil
- Logis de France
- Chambre d’hôtes Référence®
- Le French Time (Les castels / Sites et Paysages de France)
- Bienvenue au château
A cela s'ajoutent les labels portés par l'ADT41 :
Les normes et démarches de qualité
S’engager dans une démarche c'est garantir à ses clients professionnalisme et amélioration permanente de sa qualité de services et de ses équipements :
> Normes Iso Tourisme
> Hotel Cert
> Qualité Tourisme
> Ecolabels
Les partenaires professionnels et les formations
Les partenaires professionnels : pour partager des idées, fédérer les moyens, se faire représenter, solidariser une profession…
Les formations : pour les professionnels en activité et les porteurs de projets
Les dispositifs d'aides régionales
Dans le cadre de son plan de relance et de soutien à l'investissement touristique, la Région Centre-Val de Loire soutient les projets touristiques au travers de plusieurs aides.
Voir les aidesLes rencontres entre professionnels et les partages d’expériences
Etre en relation avec les acteurs locaux du tourisme et participer aux initiatives de mise en avant des développements significatifs pour se dynamiser, s’organiser, plus d’efficacité :
Votre contact :
Patricia CHARREIRE
02 54 57 00 42
patricia.charreire@adt41.com
