Évolution de la réglementation applicable aux piscines à usage collectif

A compter du 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation applicable aux eaux de piscine comprend un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine et quatre arrêtés d’application. 

L’Agence Régionale de Santé (ARS) nous a informés des évolutions réglementaires applicables aux piscines à usage collectif (y compris les bains à remous) et notamment les piscines des établissements d’hébergements touristiques. En tant qu’exploitant d’une piscine vous êtes responsable de la qualité de l’eau, il vous appartient de respecter les règles en vigueur. Pour vous y aider vous trouverez ci-dessous les éléments principaux de cette nouvelle réglementation.

Tout d’abord, l’usage est considéré collectif dès lors que la piscine (ou bain à remous) est partagée par les locataires de logements distincts. Par exemple, un bain à remous pour 2 chambres d’hôtes est considéré à usage collectif. Par contre une piscine destinée aux locataires d’un seul gîte n’est pas considéré à usage collectif.

Ainsi, si votre piscine ou bain à remous est à usage collectif, il vous appartient de le déclarer sans délai auprès de l’ARS. Vous trouverez le dossier de déclaration en suivant ce lien https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/eaux-de-piscine - rubrique « la responsabilité de l’exploitant de piscine ».

Pour les piscines (ou bains à remous) à usage collectif, celles-ci seront classées en fonction de la capacité maximale d’accueil de votre établissement d’hébergement touristique (et non de la capacité d’accueil de votre piscine):

• en type A si capacité d’accueil supérieure à 150 personnes,
• en type B si capacité d’accueil entre 16 et 150 personnes
• en type D si capacité d’accueil inférieur à 15 personnes

Les établissements classés en A ou B seront soumis au contrôle sanitaire (prélèvements et analyses) organisé par l’ARS et réalisé par le laboratoire retenu dans le cadre du marché public de l’ARS, à une fréquence de 1 à 2 fois par trimestre sur la période d’ouverture de la piscine.

Les établissements classés D devront organiser une surveillance sanitaire de la qualité de l’eau incluant des analyses 1 fois/an par un laboratoire accrédité COFRAC, dont les résultats doivent être mis à disposition de l’ARS sur demande.

Quel que soit le classement de votre piscine (A, B ou D), les frais d’analyse sont à la charge de la personne responsable de la piscine qui devra aussi mettre en œuvre un autocontrôle quotidien, dont les résultats sont obligatoirement consignés dans un carnet. Vous trouverez la liste exhaustive des paramètres, des fréquences de surveillance dans la plaquette ci jointe.

Lire la réglementation complète

Pour bien comprendre la nouvelle règlementation « piscines », vous pouvez consulter cette vidéo de synthèse :

Pour toutes questions, vous pouvez contacter la Délégation départemental du Loir et Cher de l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire.

Votre interlocutrice privilégiée est Laure FREMERY joignable aux coordonnées suivantes :

ARS-CVL-DD41-UNITE-SANTE-ENVIRONNEMENT@ars.sante.fr - 02.38.77.34.86 ou secrétariat au 02.38.77.34.85