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L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19
L’ADT est mobilisée et reste à vos côtés. Elle vous informera régulièrement des mesures de soutien aux entreprises. L’équipe de l’ADT est joignable par mail pour répondre à vos questions, avancer sur les dossiers et préparer la relance. 

9 août : MISE EN PLACE DU PASS SANITAIRE – DERNIERES DISPOSITIONS

La loi de sécurité sanitaire votée en juillet dernier, a été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 5 août. Elle devient applicable à compter de ce jour 9 août.

Retrouvez ici le résumé proposé par le Comité Régional du Tourisme

Dernières dispositions du Pass Sanitaire

 

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Actualités 

20 juillet : ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - Mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021

Le gouvernement vient de publier ce jour le décret 2021 – 955 précisant les mesures applicables pour les lieux et activités culturels et de loisirs à compter du 21 juillet 2021.

Un texte de loi qui modifiera les dispositions de contrôle est en cours d’examen au Parlement. Son application devrait intervenir début août ; nous ne manquerons pas de vous le communiquer dès que sa version définitive nous aura été transmise.

 

1er juin : Mise à jour de l'aide pour la réouverture au public des musées, monuments, FRAC et centres d’art (ERP de type Y) : Télécharger le document ici.

 

21 mai : Si la situation sanitaire le permet, le 30 juin 2021 verra la suppression du couvre-feu et des limites de jauge. D'ici là, les entreprises touristiques doivent conforter leur reprise d'activité et réassurer leurs clientèles. Le CRT Centre-Val de Loire met à disposition gracieusement un autodiagnostic pour les y aider. 

Réaliser l'autodiagnostic

 

12 avril : Mise à jour et prolongation du Chèque Numérique France - A lire en cliquant ici. Ce chèque numérique national est cumulable avec le Chèque Numérique de la Région Centre-Val de Loire, qui propose également une aide de 500€ sur présentation de factures datées entre le 1er septembre 2020 et le 30 septembre 2021 inclus. Tous les critères d'éligibilté : cliquez ici. 

 

5 février : Un nouveau soutien de la Région pour préparer la relance de l'activité touristique

En parallèle des mesures économiques d’urgence et du dispositif d’aide aux hébergements, la Région Centre-Val de Loire décide d’apporter une aide exceptionnelle aux hébergeurs pour préparer la saison touristique 2021 dans les meilleures conditions possibles.

En savoir plus

 

1er février : Chèque France Num

Le chèque France Num est une aide France Relance à la numérisation des très petites entreprises. Ce chèque d'un montant forfaitaire de 500€ est destiné à certaines entreprises de moins de onze salariés ayant fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020, ainsi qu'aux hôtels sans condition de fermeture administrative.

Pour en savoir plus : Chèque France Num >> A lire en complément, la mise à jour du 12 avril quant à la prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2021

 

25 janvier 2021 : UrgencESS - le dispositif est opérationnel !

Vous êtes une structure l'Économie Sociale et Solidaire et vous rencontrez des difficultés liées à la crise ? Vous pouvez bénéficier d'une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) afin de préserver les emplois de votre structure. 
 
Pour qui ? Pour les structures de 1 à 10 salariés :

  • associations,
  • coopératives,
  • entreprises bénéficiant de l'agrément ESUS,
  • entreprises du champ de l'insertion par l'activité économique,
  • entreprises ayant inscrit les principes de l'ESS dans leurs statuts.

 
Comment ?

  1. En remplissant le formulaire qui est ici => https://www.urgence-ess.fr/
  2. Un conseiller France Active prend contact avec vous pour étudier la situation économique et financière de votre structure et diagnostiquer l'impact de la crise sur votre activité.
  3. Après analyse de votre dossier, l'aide pourra vous être accordée dans un délai de 15 jours.

Ce dispositif est porté par France Active. A la différence du Dispositif de Secours ESS, les chargé.es de mission DLA ne vérifieront pas l’éligibilité des structures au dispositif UrgencESS et n’interviendront pas dans l’instruction des dossiers.

 

10 décembre 2020 : Les mesures de soutien aux entreprises - actualisation du mois de décembre - à lire en cliquant ici. 

 

4 décembre 2020 : Information Agglopolys

Agglopolys a mis en place un fonds d'aide URGENCECO pour les entreprises de son territoire dont les prestataires touristiques. N'hésitez pas à consulter les conditions, les bénéficiaires... en cliquant ici. 

 

1er décembre 2020 : Nouvelles dispositions d’accueil du public dans les domaines viticoles

Dans le cadre de la nouvelle étape dans le confinement, de nouvelles dispositions, ont été prises et s'appliquent aux domaines viticoles. Elles ont été transmises par Vin et Société et adressées à l'ensemble du réseau des caves touristiques du Val de Loire. Ainsi, pour faire suite à la publication du Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, vous trouverez sous ce lien le guide de bonnes pratiques actualisé pour l’accueil de la clientèle à l’attention des professionnels du vin pendant le confinement.
 
Parmi les évolutions : 

  • La jauge d’accueil : Alors qu’elle était fixée jusqu’ici à 4 m2 par personne, la jauge à respecter est portée à 8 m2 par client. Désormais on ne tient plus compte du personnel et du commerçant dans les calculs, seuls les clients sont totalisés
  • Le mode de calcul de la surface est simplifié : Alors que tous les espaces occupés (rayons, les caisses, les meubles) devaient être déduits, le nouveau protocole retient la surface entière du magasin ou du local
  • Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un seul client à la fois
  • Pour les marchés ouverts, la fréquentation est limitée à 4m2 par personne. Il convient d’éviter la constitution de regroupements de plus de 6 personnes
  • Les personnes appartenant à une même unité sociale (couples, famille), ou nécessitant un accompagnement (personnes âgées ou handicapées) ne comptent que pour une seule personne. Néanmoins, il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux le nombre de personnes par unité sociale.

 

27 novembre 2020 :

RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE

Pour toutes les entreprises fermées administrativement (les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc.), quelle que soit leur taille, le fonds de solidarité sera ouvert. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. 

Pour toutes les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement - cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concert, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. 

Enfin, le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Par ailleurs pour les entreprises fermées administrativement et celles des secteurs de la restauration, tourisme, évènement, culture, sport, les autres aides sont maintenues :

  • Activité partielle prise en charge à 100 %
  • Maintien des exonérations intégrales de cotisations sociales
  • Prêt garanti par l’État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois du CA de 2019), disponible jusqu’au 30 juin 2021

Pour les autres entreprises, les autres aides sont aussi maintenues :

  • Activité partielle
  • Possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État étendue jusqu’au 30 juin 2021 

Plus d'informations ici

 

CCI JUMP

Le réseau des CCI Centre-Val de Loire et le Conseil Régional Centre-Val de Loire déploient un plan massif de soutien des TPE-PME : CCI Jump

Structurée en cinq volets : finances, numérique, commercial, RH, transmission/acquisition, cette action répond aux enjeux des secteurs du tourisme, du commerce, de l’industrie et des services face aux circonstances exceptionnelles. Cet accompagnement est entièrement pris en charge pour toutes les TPE-PME (jusqu’à 49 salariés) de la région.

 

26 novembre 2020 : COVID 19 - Les mesures de soutien aux entreprises : télécharger du document

 

23 novembre 2020 : Coronavirus : le récapitulatif des aides ouvertes aux entreprises du voyage à lire ici.

 

10 novembre 2020 : informations sur le Décret assouplissant les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

 

30 octobre : Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement - à lire en cliquant ici

 

6 juillet : 

 

5 juin : Prendre connaissance du Guide sanitaire pour les professionnels CHRD

 

25 mai : Prendre connaissance de "Impact Covid 19 sur l'activité touristique en Loir-et-Cher" - 1re vague d'enquête (mars à avril 2020)

 

25 mai : Une plateforme pour venir en aide aux petites entreprises

Pour accompagner le redémarrage de l’économie de proximité, la Région, en partenariat avec la Banque des territoires et les intercommunalités volontaires, a mis en place le fonds régional Renaissance. Son objectif : Aider les petites entreprises de moins de 20 salariés qui ne peuvent être satisfaites par les dispositifs déjà en place : 

  • Vérifiez si vous êtes éligible au dispositif : cliquez ici
  • Consultez ce lien pour en savoir plus et accéder au formulaire de demande d’aide en ligne

 

22 mai : Prendre connaissance de "Impact Covid 19 sur le tourisme en région Centre Val de Loire" - Cliquez ici

 

18 mai : Prendre connaissance du "guide des bonnes pratiques à l'attention des acteurs de l'oenotourisme"

 

14 mai - De nouvelles mesures en faveur de la reprise de l'activité touristique

 

7 mai - Actualisation sur la façon de renseigner les demandes d’indemnisation de l’activité partielle

Les services de la DIRECCTE procèdent actuellement à de très nombreuses invalidations sur les DI d’avril en raison des jours fériés.

> S‘agissant du 1er mai : c’est le seul  jour férié considéré comme devant être chômé par le code du travail : Dans tous les cas, même si l’entreprise travaille habituellement un 1er mai (HCR notamment), ces heures ne peuvent pas être prises en compte au titre de l’activité partielle. Donc pour la semaine 18, si un salarié n’a pas du tout travaillé, il conviendra de demander une indemnisation à hauteur de 28 heures, en excluant les 7 heures liées au 1er mai.

> S’agissant des autres jours fériés : la règle d’indemnisation au titre de l’activité partielle est fonction de la situation habituelle de travail :

  • Ainsi, les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation à l’employeur.
  • En revanche si les jours fériés (à l’exception du 1er mai, cf. ci-avant) sont habituellement travaillés ces jours sont indemnisés au titre de l’activité partielle comme des heures travaillées

 

5 mai :

Pour soutenir le secteur du tourisme face à la crise sanitaire, l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) a annoncé une baisse provisoire de la commission au remboursement des chèques vacances. A partir du 01/09/2020 et jusqu’au 28/02/2021 inclus, la commission au remboursement des chèques vacances passera de 2,5% à 1%.

Ce taux réduit n'est valable que pour les chèques vacances dématérialisées. Les professionnels du tourisme souhaitant en bénéficier devront donc se raccorder à Chèque-Vacances Connect, la plateforme de paiement par application mobile et sans contact déployée par l’ANCV.

 

30 avril :

 

28 avril :

  • Rappel : Pendant la durée du confinement aucun séjour non justifié en hébergement touristique n'est possible (Interdiction de déplacement - Décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Nous vous invitons à encourager vos hôtes à reporter leur séjour au-delà des dates officielles du confinement.

 

27 avril : 

  • Décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 : augmentation du Fonds de Solidarité, élargissement des bénéficiaires, jusqu'à 5 000 € d'aides complémentaires versées par les Régions.

 

Le 10 avril :

 

8 avril :

  • Le gouvernement prolonge l'aide aux entreprises en avril. Retrouvez les détails dans la newsletter de Bercy en cliquant ici : lettre infos Bercy

 

7 avril : 

 

6 avril 2020 - Le dispositif des avoirs en 3 étapes (Source Entreprises du Voyage et APST) :

1) Informer vos clients - Si vous souhaitez utiliser le dispositif de l’Avoir, vous avez l’obligation d’adresser à vos clients une information générale 

2) Adresser un avoir et faire une proposition de séjour « équivalent » à vos clients

3) Adresser à vos clients d’autres propositions de séjour s’ils refusent la première proposition

 

31 mars :

27 mars :

 

26 mars :

 

Soutien spécifique aux associations

S’informer sur l’évolution des différents dispositifs